Les bonnes pratiques contractuelles

Notre travail consiste à protéger votre entreprise. Pour cela, nous avons mis en commun nos connaissances et notre expertise. Cela vous aidera à identifier les bonnes pratiques contractuelles à respecter lors de chaque projet.

Les 10 conseils :

  1. Veillez à ce que vos services, expériences et capacités soient décrits de façon réaliste et honnête.
  2. Utilisez un langage simple.
  3. Assurez-vous que le contrat définisse clairement les obligations et responsabilités de chaque partie. Qui doit faire quoi et quand ?
  4. Assurez-vous qu’il existe un droit de résiliation dans le contrat et mettez clairement en avant ce qui déclenchera cette résiliation et quel sera le processus de sortie.
  5. Assurez-vous que le contentieux est le dernier recours  et que la loi applicable pour tout conflit est définie dans le contrat. 
  6. Définissez une procédure qui explique clairement ce que chaque partie doit faire si elle veut changer un livrable. N’hésitez pas à faire des avenants au contrat en cours de projet afin de formaliser par écrit tout changement.
  7. Définissez des échéances de paiement claires et assurez-vous que la comptabilité suive activement les paiements.
  8. Faites examiner les contrats par une personne qualifiée.
  9. Faites signer les contrats par une personne autorisée.
  10. Une fois le contrat signé, surveillez-le activement ; Assurez-vous que personne n’entreprenne de changement en dehors de la procédure définie à cet effet.