Conseil

Assurance responsabilité civile professionnelle SANS FRANCHISE destinée aux métiers du conseil

Votre assurance professionnelle

SANS FRANCHISE

à partir de 330€ TTC/an

ou 29€ TTC/mois

Votre assurance professionnelle

à partir de 330€ TTC/an

ou 29€ TTC/mois

Quels sont les risques ?

L'assurance responsabilité civile protège les professionnels du conseil et des services contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité professionnelle.

Cette assurance permet ainsi de sécuriser la pérennité de l'entreprise face aux risques financiers auxquels celle-ci s'expose.

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge au titre de la garantie : le préjudice réclamé par la victime, les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

Principaux risques encourus par les professionnels du conseil :

  • Défaut de conseil.
  • Divulgation d’informations confidentielles.
  • Atteinte à la vie privée.
  • Perte et destruction de données.
  • Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images).
  • Retards accidentels dans la prestation.

Contexte juridique

En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

Que votre entreprise soit en phase de création ou déjà existante nous vous couvrons contre toute réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles.

L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'un défaut de conseil, d'une négligence, d'une omission, d'un retard dans la prestation effectuée, etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

  • quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
  • que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : l'assureur du donneur d'ordre est en droit d'engager un recours contre vous.
  • si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
  • si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
  • si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels, appareils de projection ... : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement. Si ces appareils vous sont confiés, vous êtes responsables des dommages qu'ils pourraient subir.

Exemples de sinistres

  • Un de nos clients a utilisé des supports de formation qui contenaient des graphiques issus d’études dont il n’avait pas acquis les droits. L’institut de statistique l’a attaqué pour violation de propriété intellectuelle. Nous avons négocié avec l’institut l’achat rétroactif des droits pour lesdits graphiques et a ainsi évité un procès long et coûteux aux deux parties.
  • La formation juridique que notre assuré a dispensée contenait des modules qui faisaient référence à des textes de loi obsolètes. Son client a entrepris des démarches administratives sur la base de la formation et a commis des erreurs qui ont été dommageables à son activité. Nous avons réglé les dommages et intérêts réclamés par le client de notre assuré pour le préjudice subi.

  • Un consultant en stratégie délivre des conseils à une entreprise qui l’attaque en justice quelques mois plus tard lors de difficultés financières. Protexi a pris en charge les frais de défense du consultant qui a finalement été mis hors de cause.

  • Le défaut de conseil : L’assuré donne un conseil erroné dans le cadre d’une prestation d’optimisation des charges sociales et fiscales. Suite à un contrôle de l’URSSAF, l’entreprise cliente est redressée. Elle se retourne contre l’assuré pour obtenir dédommagement de la somme correspondant au redressement.

  • La divulgation d’informations confidentielles : L’assuré diffuse par négligence des informations stratégiques confidentielles. Lorsque son client s’aperçoit que ces informations sont connues de la concurrence, il décide de porter l’affaire en justice et réclame des dommages et interêts.

  • La perte et la destruction de données : Une entreprise confie à l’assuré la gestion de sa comptabilité. A la suite d’une mauvaise manipulation, l’assuré perd un certain nombre de données comptables de l’année en cours. L’entreprise doit faire appel à un prestataire pour récupérer les données à partir d’archives papier et demande à l’assuré la prise en charge des frais induits.

  • La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images) : Des documents faisant l’objet de droits sont utilisés et diffusés lors d’une formation. Le détenteur des droits réclame le paiement des droits d’auteur.

  • Les retards accidentels dans la prestation : L’assuré est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Le projet est stoppé et engendre une baisse d’activité pour son client. Celui-ci réclame la prise en charge des conséquences pécuniaires.

Demande de devis

Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.

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Parmi les métiers suivants, merci d'indiquer celui ou ceux que vous pratiquez

Jusqu'à 12 activités assurables sans majoration de prime.

Réseaux de franchise et groupements : nous consulter pour solution sur mesure.

Avez-vous fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptibles d'engager votre responsabilité, ou avez-vous connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en causes :

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