Principales causes de sinistres :
En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.
Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d'assurance.
L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
Vous êtes exposé aux risques de réclamation :
Permet d’assurer la continuité de l’activité en atténuant l’effet domino d’un incident cyber. il integre les services de spécialistes des cyber-incidents et l’assistance de cabinets d’avocats pour accompagner les victimes de cyber-attaques.
Vous bénéficiez de l’expertise de notre cabinet en matière de prévention et d’assurance des risques et de gestion de crise.
Une entreprise qui développe une activité de vente de vin sur Internet a souscrit un contrat d'assurance. L’ensemble des prestations relatives à la vente sur Internet et aux paiements en ligne sont externalisées auprès d’un sous-traitant vis-à-vis duquel une clause de renonciation à recours a été acceptée.
Cette entreprise génère un chiffre d’affaires d’un montant de 1,6M€ dont 8% sont réalisés auprès de clients américains. Le montant de sa garantie, qui inclut une extension pour ses exports USA/Canada est fixé à 750.000€ par année d’assurance, avec application d’une franchise d’un montant de 2.000 € par sinistre. La prime annuelle s’élève à 1.885€ TTC.
Une attaque avec vols de données atteint le réseau du sous-traitant de l’assuré. Certaines données, notamment bancaires, appartenant à des clients de l’assuré ont potentiellement été touchées. L’assuré notifie l’incident à l’ensemble de ses clients américains. Suite à cette notification, une « class action» est engagée aux Etats-Unis pour obtenir la réparation du préjudice subi par les clients de l’assuré.
L’assurance prend en charge :
Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.
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