Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux diagnostiqueurs et Experts immobilier
Votre assurance RC PRO
diagnostic immobilier
et Expertises annexes
à partir de 1 562 € TTC/an
La RC PRO est l’assurance vie de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers et experts vous protège efficacement. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.
Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause. Que vous soyez responsable effectif, victime d’une maladresse, ou mis en cause à tort, votre contrat d’assurances doit prendre le relais d’un diagnostic ou d’une expertise supposée défaillante.
Pour vous protéger, vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure. Protexi a développé un savoir-faire spécifique destiné à couvrir la responsabilité civile professionnelle des métiers du Diagnostic immobilier et prestations proches. Afin qu’ils soient en conformité avec les évolutions réglementaires, nous proposons aux professionnels un contrat sur mesure avec des garanties élargies à l'ensemble des activités du diagnostic immobilier.
En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.
Vous êtes exposé aux risques de réclamation :
Dans vos métiers les risques sont importants : La présence de termites, d’amiante ou encore de plomb non détectée, erreur de mesurage de surface, erreur d'étiquetage "énergie" d'un bâtiment, peuvent causer des préjudices physiques ou économiques considérables.
De plus, la pression et l’inflation réglementaire s’amplifient par une liste d’activités obligatoires qui s’allonge, et se spécialise. Votre devoir d’investigation s’accroit, en proportion votre responsabilité augmente, tout comme vos clients deviennent de plus en plus exigeants, et à la recherche d’une cause probable.
C'est pourquoi vous avez l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle, dont le montant de garantie ne peut être inférieur à 300.000€ par sinistre et 500.000€ par année d'assurance - Art. R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation.
Les assureurs font face à une hausse de la sinistralité très importante : réclamations plus nombreuses et de plus grande ampleur. La jurisprudence a condamné brutalement vos professions. Votre obligation de mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation de vos missions, se transforme progressivement en une obligation de bonne fin, beaucoup plus lourde en terme d'engagements financiers.
Dans ce contexte, certaines compagnies d’assurance ont majoré significativement les primes supportées par leurs clients ou réduit drastiquement les prestations des diagnostiqueurs immobiliers qu’ils jugeaient encore assurables, d’autres ont préféré se désengager de ce marché ; Hiscox et Générali par exemple, Allianz augmente ses tarifs, Axa sélectionne ses clients.
Un arrêt récent de la Cour de Cassation est venu rajouter un effet inflationniste aux coûts des réclamations. Outre, la couverture du diagnostic défaillant, il met à la charge du diagnostiqueur, la prise en charge du coût intégral des travaux de réparation né de l’erreur de diagnostic. En termes d’indemnisation et donc de sinistralité, cette position change radicalement la donne.
PROTEXI à particulièrement entrepris des démarches auprès de toutes les compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et présentant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution pour ses clients et pour ses prospects demandeurs d'assurance.
La couverture d'assurance proposée par PROTEXI en cette année 2021 respecte les textes législatifs en vigueur avec comme support un contrat d'assurance adapté aux risques encourus par les professionnels concernés, et la signature de grandes compagnies d'assurance.
Néanmoins, en tant que professionnel, vous vous devez toujours plus de respecter les prescriptions suivantes :
Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, de la souscription du contrat d’assurances, à la gestion des réclamations.
Arnaud de SOUYS
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