Assurance RC PRO Entreprises de Portage Salarial

Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux Entreprises de Portage Salarial

Votre assurance RC professionnelle

à partir de 536€ TTC/an

si votre CA est inférieur à 700 000€

et absence de sinistre

Garantie Protection Juridique incluse

Votre assurance professionnelle

à partir de 2 121€ TTC

Quels sont les risques ?

L'assurance responsabilité civile protège les professionnels du portage salarial contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Cette assurance permet ainsi de sécuriser la pérennité de l'entreprise face aux risques financiers auxquels celle-ci s'expose.

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge au titre de la garantie : le préjudice réclamé par la victime, les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

Nous garantissons également la protection juridique.

 

Principaux risques encourus :

  • Défaut de conseil.
  • Omission.
  • Divulgation d’informations confidentielles.
  • Atteinte à la vie privée.
  • Perte et destruction de données.
  • Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images).
  • Retards accidentels dans la prestation.

Contexte juridique

En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

 

Nous vous couvrons contre toute réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles.

 

L'entreprise de portage salarial est exposée aux risques de manière spécifique.

 

D'une part vous êtes responsable des fautes commises par vous-même mais aussi des fautes commises par l'ensemble de vos salariés, portés ou non.

 

L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, salariés portés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'un défaut de conseil, d'une négligence, d'une omission, d'un retard dans la prestation effectuée, etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.

 

Votre entreprise sera couverte :

 

  • quel que soit la nature de votre structure juridique;
  • que votre salarié porté soit prestataire direct ou sous-traitant : l'assureur du donneur d'ordre est en droit d'engager un recours contre vous ;
  • si votre salarié porté sous-traite une partie de ses activités : le client final se retournera d'abord contre vous, même si c'est le sous-traitant qui est responsable ;
  • si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements. Idem pour les salariés portés ;
  • si vos salariés portés utilisent des outils, appareils de mesures, logiciels, appareils de projection ... : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement.

Nous sommes en mesure d'assurer les sociétés de portage salarial intervenant dans les branches professionnelles suivantes :

 

LE MARKETING ET LA COMMUNICATION :

 

Conception et organisation d'événements ; Scénographie ; Conseil en branding (notoriété et image de marque) ; Conseil en communication / RP / social média ; Conseil en marketing ; Conseil en stratégie digitale ; Coaching, media training ; Planning stratégique ; Analyse comportementale ; CRM analytics / Base de données client ; Datamining / Datascience ; Etudes de marché, sondages ; Tracking, performance, metrics ; Traffic management ; Veille, benchmark, social listening ; Affiliation ; Conception de goodies, enseignes ou produits dérivés (fabrication et installation sous-traitées) ; Génération de leads ; Impression publipostage ; Marketing direct (phoning, (e)mailing, jeux concours, street marketing, etc.) ; Merchandising / Publicité sur lieu de vente ; m- Marketing (dont campagnes SMS) ; Monétisation de contenu ; Packaging - hors design industriel ; Promotion et animation des ventes ; Reciblage publicitaire (retargeting) ; Search marketing / Référencement (SEO, SEA, SMO) ; Achat d'espaces publicitaires dans médias traditionnels et nouveaux médias (dont display) ; Communication et gestion de crise ; Communication institutionnelle / financière ; Communication interne / RH, marque employeur ; Conception, création de contenu éditorial tous supports (dont content management) ; Conception, création de sites web et applications mobiles (design UX/UI, développement) ; Direction artistique / Conception et création graphique 360° ; Impression supports publicitaires ou corporates ; Influenceur / Lobbying ; Media planning / Webplanning ; Publicité ; Relations publique, Gestion réputation / e-réputation ; Réalisation, production de films institutionnels et/ou publicitaires ; Régie publicitaire ; Social media / Community management.

 

LE CONSEIL :

 

Agence pour la création et/ou le développement d'entreprises ; Conseil en export ; Conseil en fusion et acquisition portant sur la stratégie, la gestion et le suivi du projet, la coordination des différents intervenants, la recherche de financement, la négociation, la valorisation d'entreprises - hors prestation relevant d'une profession réglementée, prospective financière et conseil en investissement financier ; Conseil en gestion de risque ; Conseil en import ; Conseil en logistique ; Conseil en marketing ; Conseil en stratégie, organisation, développement et management d'entreprises ; Conseil en systèmes de production ; Conseil en systèmes d’information ; Conseil en télécommunication ; Conseil et réalisation d'études stratégiques à destination des collectivités publiques ou des entreprises dans le domaine éducatif, social, de l'habitat, de l'urbanisme et du tourisme ; Conseil en gestion de trésorerie, de comptabilité et en contrôle de gestion ; Conseil en optimisation des achats et maîtrise des frais généraux de l’entreprise - hors prestation de conseil en optimisation des charges fiscales et sociales ; Conseil en recherche de financements et/ou de partenaires, assistance dans les négociations ; Conseil et assistance à la constitution et au dépôt de dossiers administratifs / appels d'offres ; Développement d’outils bureautiques de gestion (tableaux de bord excel) ; Tenue des livres de comptes - hors activité d'expertise-comptable ; Conseil en externalisation ; Externalisation de la paie, des cotisations sociales et de la gestion administrative du personnel ; Externalisation de la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels ; Externalisation de tâches administratives ; Externalisation du management des fonctions support de l'entreprise ; Externalisation du suivi et développement commercial en qualité d’agent commercial / apporteur d’affaires - hors prestations réglementées, courtier en voyage et mise en relation dans le bâtiment ; Cabinet et/ou conseil en recrutement ; Chasseur de têtes ; Conseil en développement personnel / Coaching ; Conseil en ressources humaines ; Conseil et accompagnement à la mobilité professionnelle des salariés - hors activité d'agent immobilier, mise en relation avec des prestataires du bâtiment et vente de voyages ou séjours ; Conseil en économie d'énergie ; Conseil en environnement et développement durable ; Conseil en qualité et/ou en certification ; Conseil en Qualité, Santé, Sécurité, Environnement ; Conseil en responsabilité sociale d'entreprise ; Conseil en santé / sécurité ; Conseil en sûreté - hors sites aéroportuaire et nucléaires ; Conseil et formation à destination des entreprises en matière d'éthique et de conformité législative, réglementaire et/ou déontologique (compliance) ; Conseil pour la prévention des risques psychosociaux ; Réalisation d'audits de certifications portant sur les méthodes d'organisation et de process des entreprises ; Assistance à la constitution et au dépôt des dossiers auprès du Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) ; Conseil et assistance aux professionnels du bâtiment dans la gestion des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ; Recherche de la valorisation la plus élevée des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour le compte des professionnels du bâtiment, ces derniers restant maître de la conclusion de l'opération ; Formation - hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS ; Management de transition ; Poste de direction par intérim ; Turnaround management.

 

METIERS DE L'INFORMATIQUE / WEB / LOGICIELS :

 

Architecte logiciel ; Consultant ERP, CRM, BI, Datamining (ex.: Oracle, SAP, Microsoft) ; Développement, programmation d'applications spécifiques / à façon ; Développement, programmation de logiciels / progiciels ; Edition de logiciels / progiciels ; Edition de logiciels / progiciels en mode SaaS ; Intégration de logiciels / progiciels ; Tests, recettes de logiciels / progiciels ; Vente, installation, paramétrage de logiciels / progiciels ; Conseil en télécom ; Installation, configuration, paramétrage de matériel télécom ; Maintenance de matériel télécom ; Opérateur télécom ; Sécurisation du système de téléphonie ; Services télécoms (VPN, Ethernet, IP/VOIP, email, visioconférence...) ; Vente, location de matériel télécom ; Administrateur / Architecte base de données (BDD) ; Administration systèmes / réseaux ; Architecte systèmes / réseaux / cloud ; DevOps ; Hébergement de données (stockage, sauvegarde, etc.) ; Hébergement de site / application web ; Infrastructure & Platform as a Service (IaaS / PaaS) ; Installation, configuration, paramétrage de matériel informatique ; Intégration systèmes / réseaux ; Maintenance de matériel informatique ; Vente, location de matériel informatique ; Animation 2D/3D ; Développement, tests de jeux vidéo ; Edition de jeux vidéo ; Game design / UX / Gameplay ; Réalité augmentée / virtuelle ; Création, achat, gestion de noms de domaine ; Développement, intégration de solutions e-Commerce ; Développement web / application mobile ; Edition d'applications web / mobile ; Hébergement de site / application web ; Intégration CMS ; Référencement (dont SEO, traffic management, etc.) ; Webdesign, intégration (dont UX/UI) ; Assistance, helpdesk, maintenance, tierce maintenance applicative, mises à jour ; Big data / Data science ; Conseil, études, audit, AMOA (dont gestion de projet) ; Formation ; Gestion électronique des documents / Archivage numérique ; Maîtrise d’oeuvre / Gestion de projet, Tech lead / Lead developer ; Product owner / Business analyst ; Sécurité des systèmes d'information (dont tests d'intrusion).

 

PRESTATIONS DIVERSES :

 

Coach en développement personnel / Conseil en gestion de stress ; Conseiller conjugal ; Conseil en orientation / Aide psychosociale ; Hypnothérapeute ; Médiation familiale - hors médiation judiciaire / pénale ; Musicothérapeute / Luminothérapeute / Aromathérapeute ; Psychologue ; Psychothérapeute ; Thérapeute par la parole ; Coach sportif / fitness sans exploitation d'établissement/équipements sportifs - hors sports mécaniques, sports extrêmes, équitation ; Coiffeur ; Conseil en Feng-Shui / Home staging - hors vente de mobilier / décoration ; Conseil en image / relooking ; Conseil en nutrition et alimentation / Diététicien - hors prescription médicale et vente de produits ; Esthéticien / Esthéticienne - hors épilation avec lumière pulsée et laser ; Massage bien être / Modelage - hors prestation de soin à caractère médical/paramédical et exploitation de Spa ; Réflexologue ; Sophrologue ; Yoga ; Conférencier ; Conseiller en éducation / Éducateur ; Comportementaliste chien et chat / Formation au dressage et à la communication avec l'animal ; Correcteur de textes / examens ; Enseignant - hors enseignant de l’éducation nationale ; Établissement d'enseignement supérieur / de formation continue - hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et formation aux travaux en hauteur / sur corde ; Formateur / Organisme de formation - hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et formation aux travaux en hauteur / sur corde ; Animateur d'évènements ou d'actions promotionnelles / Speaker ; Design d'exposition / scénographie - hors fabrication et installation non sous-traitée ; Guide touristique ; Organisation de mariages et d'événements familiaux / Wedding planner - hors activités de réservation de voyages ou séjours pour le compte de tiers ; Photographe ; Agence matrimoniale ; Bricolage ne nécessitant pas de qualification professionnelle et pouvant être réalisées en 2 heures maximum - hors travaux de construction, réparation, intervention sur des équipements de gaz, d'eau, d'électricité ; Concierge / Services de conciergerie - hors réservation de séjours /voyages pour le compte de tiers ; Conseil en immigration - hors conseils juridiques ; Conseiller en relocation ; Détective privé / Agent de recherches privé ; Écrivain public ; Garde d'animaux et Pet sitting - hors chenils ; Gardien de maisons / Home sitting ; Interprète ; Jardinage - hors élagage / abattage d’arbres et/ou travaux de terrassement ; Mise à disposition d'agents et hôtesses d'accueil - hors prestation de sécurité privée ; Nettoyage courant de bureaux, commerces, habitations et établissements sportifs ; Réalisation d'audits de certifications portant sur les méthodes d'organisation et de process des entreprises ; Recouvrement amiable de créances ; Secrétariat / assistance administrative et autres activités spécialisées de soutien de bureau : photocopie, préparation de documents, scanning et archivage ; Services aux particuliers hors règlementation Borloo : courses, travaux administratifs ; Traducteur - hors notices techniques et manuels utilisateurs.

 

Notre solution a été négociée spécifiquement avec une compagnie de notoriété, à l'avantage des sociétés de portage salarial.

  

La prime applicable est de 536€TTC/an jusqu'à un CA de 700.000€ quel que soit le nombre d'activités assurées.

 

Si vous souhaitez recevoir un projet d'assurance sans engagement veuillez compléter les renseignements ci-dessous :

Demande de devis

Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.

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Compagnie d'assurance actuelle :

Echéance de votre contrat :

Avez-vous déjà subi des sinistres ?

Parmi les métiers suivants, indiquer les branches pratiqués par vos salariés portés :

LE MARKETING ET LA COMMUNICATION :

LE CONSEIL :

METIERS DE L'INFORMATIQUE / WEB / LOGICIELS :

PRESTATIONS DIVERSES :

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