Assurance RC pro Infiltrométrie, Thermographie, DPE, RT2012, RE2020. Conforme aux exigences de certifications QUALIBAT 8711, 8721, 8741, 8731, projet SEREINE / AQC
Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux mesureurs infiltrométrie, diagnostiqueurs DPE, conseils en économie d'énergie
Votre assurance RC professionnelle
à partir de 1100€ TTC/an
si votre CA est inférieur à 150 000€
Quels sont les risques ?
La RC professionnelle est l’assurance vie de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.
Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause Il n’est pas nécessaire d’être responsable d’un sinistre pour être mis en cause.
- Un travail consciencieux n’est pas suffisant pour éviter les risques. Par exemple les mises en cause ne sont pas toujours liées à des erreurs de mesure. Une simple maladresse dans la rédaction du rapport peut être source de litige avec un client qui trouverait l’une de vos explications confuse. De la même façon, on constate que les erreurs de frappe sont monnaie courante et également à l’origine de nombreux conflits.
- • Vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure. Protexi a développé un savoir-faire spécifique destiné à couvrir la responsabilité civile professionnelle des professionnels de l’audit énergétique, opérateurs en infiltrométrie, diagnostiqueurs DPE. Afin qu’ils soient en conformité avec les évolutions réglementaires, nous proposons aux professionnels un contrat sur mesure avec des garanties adaptées.
Nous nous sommes également rapprochés de Qualibat afin d'être habilités à délivrer des attestations conformes, en particulier pour les opérateurs en infiltrométrie.
Nous avons aussi négocié avec les assureurs une possibilité d’assurer les missions SEREINE, conformes aux exigences de l’AQC.
Contexte juridique
En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.
La responsabilité civile permet à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Vous devez répondre de vos propres actes effectués dans le cadre de votre activité, directement ou par machine interposée.
Dans vos métiers les risques sont importants : erreur de mesurage, imprécision dans un rapport, délai non respecté peuvent causer des préjudices physiques ou économiques considérables.
Activités concernées
Que votre entreprise soit en phase de création ou déjà existante nous sommes en mesure d'assurer les activités suivantes :
- Thermographie infrarouge.
- Qualification 8711 : Mise en place d’un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiment.
- Qualification 8721 : Mise en place d’un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l’air des réseaux aéraulique.
- Qualification 8741 : Vérifications et mesures des systèmes de ventilatio.
- Etudes thermiques réglementaires RT2012/RE2020 et bâtiments existants.
- Attestation fin de travaux RT2012/RE2020.
- DPE.
- Audits énergétiques, maison individuelle, Qualification 8731.
- En option l’activité de "mesure in-situ du niveau d’isolation thermique" exigé dans le cadre des missions "Sereine" contractualisées avec l’AQC.
Les garanties sont adaptées et pour le Dpe elles sont conformes à la législation en vigueur.
Note de conjoncture :
Dans un contexte d’évolution de vos professions, nous avons entrepris des démarches auprès des compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et présentant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution adaptable aux évolutions législatives pour les clients de Protexi et pour nos nouveaux clients demandeurs d'assurance, dans les domaines de l’audit énergétique , de l'infiltrométrie et activités proches.
La couverture d'assurance proposée par Protexi respecte les textes législatifs en vigueur avec comme support un contrat d'assurance adapté aux risques encourus par les professionnels concernés, et la signature d'une grande compagnie d'assurance.
Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, connaissant les tenants et aboutissants de vos métiers, pour la défense de vos intérêts.
Charles de Castelbajac
Demande de devis Assurance RC PRO
Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.
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