Assurances RC PRO Assistant Maitrise d’Ouvrage - AMO

La RC PRO assurance la continuité de votre exploitation L’assurance responsabilité civile professionnelle des Assistant à Maîtrise d’Ouvrage AMO vous protège efficacement des conséquences de vos actes sur la qualité de la prestation fournie, ainsi que celles d’éventuels dommages causés à tous tiers pendant l’exercice de votre profession.  

Votre rôle de conseiller du Maitre de l’Ouvrage AMO consiste à définir, piloter, exploiter l’opération de construction, dans ses aspects administratifs, juridiques, et financiers, réalisée par les maitres d’œuvre. Vous ne devez pas prendre de décision pour le compte du Maitre d’Ouvrage, ni vous comporter comme un Maitre d’œuvre, un Architecte, un Géomètre Expert, un Métreur Vérificateur, un Bureau d’Etudes, un Ingénieur Conseil, un Coordinateur, etc. Sont expressément donc exclues toutes les prestations relevant d’une obligation d’assurances en Rc et Rc Décennale.

L’intensité des sinistres enregistrée n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause. Que vous soyez responsable effectif, victime d’une maladresse, ou mis en cause à tort, votre contrat d’assurances doit prendre le relais d’une prestation supposée défaillante.

Par ailleurs, même si votre profession n’est pas réglementée, certains de vos clients peuvent vous demander d’être couvert par une compagnie solvable, suivant des capitaux, et selon des modalités convenues entre vous.

Sans Attestation d’Assurances à lui fournir, vos clients ne souhaiteraient peut-être pas travailler avec vous.

Pour vous protéger, vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure et adapté.

Protexi a développé un savoir-faire spécifique et historique destiné à couvrir la responsabilité civile professionnelle, relatifs à vos activités émergentes et issues de votre rôle de conseils.

En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à vos clients.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

• quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc ;
• quel que soit la nature de votre conseil et de votre assistances matière administrative, juridique, Comptable, Financière ;
• que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : le donneur d'ordre ou ses assureurs sont en droit d'engager un recours contre vous ;
• si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable de sa prestation ;
• si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements ;
• si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement, à leur manipulation imparfaite.

• Dans votre Métier, vous pouvez commettre des erreurs d’appréciation, lors de votre soutien apporté à votre client, par des conseils, commentaires, observations que vous apportez.
• Vous proposez un soutien au montage de dossiers administratifs, vous vous tromper et faite une erreur d’interprétation des textes.
• Vous omettez, ou observez mal un élément du bâti, qui engendre une erreur sur le constat visuel de son état.
• Vous méconnaissez une filière professionnelle capable d’apporter le soutien technique nécessaire à la préservation, à la rénovation, au sauvetage de l’ouvrage. Le bien immobilier subit une dépréciation faute de bonne évaluation, il se déprécie.

Les assureurs font face à une aggravation des recherches de responsabilité des assurés professionnels face au client final. Toute difficulté se retrouve très vite dans une sollicitation accrue du contrat d’assurances Rc Professionnelle. Les causes sont analysées, les conséquences présumées doivent être indemnisées.

Votre obligation de mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation de vos missions, se transforme en une obligation de bonne fin, beaucoup plus lourde en terme d'aggravation de vos responsabilités.

Dans ce contexte, la souscription d’une Rc Pro AMO s’impose, pour transférer votre Risque.

 
Peu de compagnies d’assurance acceptent de couvrir votre activité. Nous avons mis sur pied une définition précise de votre Métier, proposant capitaux couverts et franchises adaptés à vos circonstances. Nos tarifs sont ajustés en proportion de vos activités face à un marché de l’assurances tendu.

PROTEXI à particulièrement entrepris des démarches auprès de toutes les compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et offrant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution pérenne pour ses clients  et pour ses prospects demandeurs d'assurance.

La couverture d'assurance proposée par PROTEXI respecte les usages de la profession couverte avec comme support un contrat d'assurance qui englobe vos prestations, mais qui exclut toutes celles relatives à l’assurances des Constructeurs ; l’ensemble des professions assujettis à l’obligation d’être assuré en Décennale

Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, de la souscription du contrat d’assurances, à la gestion des réclamations.
             
Arnaud de SOUYS