Votre assurance professionnelle

Protection juridique incluse
Conditions adaptées,

sur mesure

Votre assurance professionnelle

à partir de 451€ TTC/an

ou 37€ TTC/mois

si absence de sinistre et jusqu'à 300.000€ de CA

Quels sont les risques ?

Grâce à la digitalisation, à l’avènement de l’intelligence artificielle, des objets connectés et du big data, la médecine est de plus en plus accessible, personnalisée et préventive : dans un contexte sanitaire inédit , la filière de la santé poursuit sa révolution et continue à développer des solutions digitales innovantes à destination des professionnels de santé et des patients  :

  • Pour les professionnels : du parcours de soins en passant par la gestion administrative et la maîtrise des coûts...
  • Pour les patients : de la prévention, l’aide au diagnostic au suivi thérapeutique...


Des innovations qui vont transformer la prise en charge des patients, le parcours de soin et globalement le système de santé.


Les acteurs qui soutiennent le développement du secteur en France et à l’étranger, France Biotech, MedTech InFrance, France eHealthTech, France Digitale Health.


Les technologies médicales englobent une large gamme de produits de santé et de solutions informatiques.

Vous êtes une société innovante, startup, vous développez de nouveaux produits ou de nouvelles technologies en santé humaine.

 

Les logiciels et applications utilisés dans le champ de la santé.

 

Suivant le RÈGLEMENT (UE) 2017/745 du parlement europeen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, votre obligation de conseil est renforcée vis-à-vis des professionnels et établissements de santé.

 

Votre obligation de conseil est renforcée vis-à-vis des professionnels et établissements de santé.

Les enjeux et principaux risques


Fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication :

  • Obligation de confidentialité et neutralité
  • Sécurité des communications et transmissions de données
  • Conformité aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’Agence du Numérique en Santé (ANS anciennement ASIP Santé)
  • Obligation d’information et de conseil des professionnels et établissement de santé


Editeurs de logiciels / applications mobiles :

  • Adéquation de la solution aux besoins des professionnels et établissements de santé
  • Performance du livrable par rapport aux engagements pris
  • Qualité de la configuration, du paramétrage et de la maintenance
  • Respect des délais de livraison
  • Vérification des droits de propriété intellectuelle (charte graphique, brevet, etc…)
  • Conformité aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’ANS
  • Respect des dispositions du Code de la Santé Publique en matière d’hébergement des données de santé, de sécurité et d’interopérabilité des données de santé
  • Respect du Règlement Général sur la Protection des Données Pour les logiciels / applications mobiles constituant des Dispositifs Médicaux (DM) :
  • Conformité des dispositifs médicaux aux dispositions du Code de la santé publique
  • Respect de la nouvelle réglementation européenne qui renforce la surveillance et les procédure de vérification et révise la classification des dispositifs médicaux
  • Obtention du marquage CE et autorisation de mise sur le marché


Hébergeurs de données de santé à caractère personnel (y compris Editeurs de logiciels en mode Saas) :

  • La protection des données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne (Article 4 du RGPD). e-Santé (ou santé numérique)
  • La e-santé recouvre les domaines de la santé qui font intervenir les Technologies de l’information et de la communication : télésanté, télémédecine, m-santé (mobile santé).
  • Obtention et respect de la certification /agrément exigée par le Code de la santé publique dès lorsque les données de santé ne sont pas anonymisées
  • Respect du Règlement Général sur la Protection des Données
  • Information claire du patient quant à l’hébergement et au traitement des données de santé le concernant
  • Respect du secret professionnel

Activités concernées

Les technologies médicales englobent une large gamme de produits de santé et de solutions informatiques.


Nous pouvons assurer les logiciels et services informatiques qui permettent de :

  • Faciliter la communication et les consultations médicales : télémédecine, téléconsultation.
  • Améliorer le parcours de soin.
  • Collecter, administrer, gérer, échanger, analyser des données y compris photographies / imagerie médicale.
  • Délivrer des formations via des simulations en environnement virtuel.
  • Aider au diagnostic et à la décision thérapeutique.
  • Diriger des appareils sans risque de dommages corporels.

Demande de devis

Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.

 (*)
 (*)
 (*)
 (*)
 (*)
 (*)
 (*)

Parmi les métiers suivants, merci d'indiquer celui ou ceux que vous pratiquez

Infrastructures / Réseaux / Hébergement / Cloud

Logiciels / Progiciels / Applications spécifiques

Services et conseils en informatique

Avez-vous fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptibles d'engager votre responsabilité, ou avez-vous connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en causes :

Êtes-vous assurés en Responsabilité Civile Professionnelle?

* champ à renseigner

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Protexi. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Protexi, 293 cours de la somme BP 24, 33034 Bordeaux Cedex.