Assurance RC & DÉCENNALE Conseillers en Rénovation Energétique, AMO, Mon Accompagnateur Rénov, Opqibi, Qualibat, Opqtec, Lne, Afnor, Certivéa

La RC Professionnelle est l’assurance vie de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile Décennale des Conseillers en Rénovation Energétique, des AMO, des Mon Accompagnateur Rénov’ - MAR - vous protège efficacement. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, et pour une durée suffisante, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause. Que vous soyez responsable effectif, victime d’une maladresse, ou mis en cause à tort, votre contrat d’assurances doit prendre le relais d’un conseil, d’une expertise, d’une prestation supposée défaillante. Les Maitre d’Ouvrage, à qui vous devez accréditation, formation, certification attendent un conseil, un chiffrage, une perspective, une évaluation, permettant rationalisation des Matériaux, et économies d’énergie primaire et finale. Se tromper peut arriver à tout le monde, même aux plus qualifiés…, surtout lorsque des faisabilités sont demandées, et de l’assistances aux passations de marché exigées. Vous êtes en phase de conception, et/ou de réalisation, des risques sont là.

Pour vous protéger, vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure. Protexi a développé un savoir-faire spécifique destiné à couvrir la responsabilité civile entreprise des métiers nouveaux, et d’actualité relatifs à la Rénovation Energétique des bâtiments, visant ainsi la protection des Hommes et des Ressources Naturelles. Ainsi, vos métiers, faisant l’objet de réglementation, et d’ajustements réguliers, nous proposons aux professionnels un contrat adapté, avec des garanties élargies à l'ensemble des activités décrites de vos spécialités.

Cette couverture en assurances vise essentiellement la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelable, et celle de la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Elle à trait également au métiers et travaux relatifs à l’isolation, la menuiserie, la vitrerie, la plomberie, etc.

En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

•  quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
• que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : le donneur d'ordre ou ses assureurs sont en droit d'engager un recours contre vous.
• si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
• si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
• si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement.

Dans vos métiers les risques sont importants : Un mauvais accompagnement social, administratif, financier, administratif peut causer des préjudices physiques ou économiques considérables. Une mauvaise mobilisation des aides, un défaut de conseil, engendre différés, et pertes de moyens.

De plus, la pression et l’inflation des textes réglementaire s’amplifient par une liste d’activités obligatoires qui s’allonge, et se spécialise. Votre devoir d’investigation s’accroit, en proportion votre responsabilité augmente, tout comme vos clients deviennent de plus en plus exigeants, et à la recherche d’une cause probable.

C'est pourquoi vous avez l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle.

En application de la Loi Spinetta, du 4 janvier 1978, lorsque vous dépassez la notion de conseil, et que vous participez à l’acte de construire, vous basculez dans le champ d’application de la RC & Décennale, qui amène la portée de votre responsabilité à 10 ans après livraison. Cette Loi institue une présentation de responsabilité de la part des opérateurs.

Vous participez à des choix techniques ou architecturaux, vous intervenez lors de la conception, et de la réalisation des chantiers, vous formulez une offre de travaux, et collaborez à la passation des marchés, cet ensemble vous impose d’être couvert par une assurance décennale.

Vos actions relevant de vos activités deviennent donc comparables à celle d’un Bureau d’Etude, principalement Thermique, et avoisinent celles d’autres BET Chauffage, Ventilation, Climatisation, Electricité, Façade, Toitures, etc…

• Vous avez réalisé un DPE. Votre bâtiment est classé en « Passoire Energétique ». Le client mécontent de la classe obtenue, des résultats suite à l’audit énergétique, conteste ; Il fait faire un contre DPE, qui apporte un résultat différent. Il met à votre charge le cout des Diagnostics, et celui de la diminution de valeur engendrée. Il y ajoute une perte de jouissance, de chance, et demande une indemnisation au titre de l’article 700.
• À la suite d’un Audit Energétique avant-vente, le montant des travaux à réaliser est bien en deçà de celui effectivement réglé par le nouvel acheteur. Ce dernier demande une nullité de la vente et des dommages et intérêts, à défaut du paiement de la différence.
• À la suite de son travail de recherche, l’assistant administratif du Maitre de l’Ouvrage apporte un mauvais conseil, par la valorisation erronée des aides mobilisables. Une réclamation est intentée par le MO, sur la base d’une indemnisation compensatrice, et des dépends consécutifs.
• Un MAR, Mon Accompagnateur Rénov’, effectue ses missions d’investigation de Maitrise de l’énergie consommée, et de la performance des installations d’Energies renouvelables. Il analyse mal les installations en amélioration à effectuer et le budget travaux dérape. En outre, les performances atteintes ne sont pas du tout au rendez-vous. Le matériel conseillé était importé, sans avis Technique français.

Les assureurs font face à une hausse de la sinistralité très importante : réclamations plus nombreuses et de plus grande ampleur. La jurisprudence a condamné brutalement vos professions. Votre obligation de mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation de vos missions, se transforme progressivement en une obligation de bonne fin, beaucoup plus lourde en termes de responsabilité.

Dans ce contexte, certaines compagnies d’assurance ont majoré significativement les primes supportées par leurs clients. D’autres refusent de couvrir certaines activités dont les risques inhérents ne sont réputés trop importants. D’autres encore refusent de s’engager désormais sur ces marchés. Hiscox et Generali par exemple. Désormais Groupama et MMA. Allianz augmente ses tarifs, Axa sélectionne ses clients.

PROTEXI à particulièrement entrepris des démarches auprès de toutes les compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et présentant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution pour ses clients et pour ses prospects demandeurs d'assurance.

La couverture d'assurance proposée par PROTEXI en cette année 2024 respecte les textes réglementaires en vigueur avec comme support un contrat d'assurance adapté aux risques encourus par les professionnels concernés. La signature de grandes compagnies d'assurance françaises vous assure une pérennité des garanties, sur un marché difficile et mouvant sur le plan réglementaire.

Ainsi, en tant que professionnel, vous vous devez toujours plus de respecter les prescriptions suivantes :

• Être indépendant et impartial,
• Présenter des garanties de compétences et suivre les évolutions réglementaires,
• Disposez de moyens en matériel, et en Personnel,
• Être couvert par une Cie d’Assurances Française solide.

Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, de la souscription du contrat d’assurances, à la gestion des réclamations.

            
Arnaud de SOUYS