Assurances Multirisques Immeuble en Péril

L’Immeuble présente un ou plusieurs dangers imminents ou probables. Il convient de protéger les occupants, les voisins ou les passants d’un éventuel défaut du bâti. Le risque relatif à son état d'insalubrité n’est pas directement concerné, et peut faire l’objet d’une procédure distincte, les deux pouvant coexister.

 

En agglomération les immeubles visés sont souvent des logements très anciens, et insuffisamment entretenus. Dans les zones rurales et les régions en déclin démographique, il s’agit généralement de maisons abandonnées de longue date.

 

L’immeuble montre des risques pour l’homme et pour sa sécurité. Son effondrement, partiel ou total est visé, des chutes de matériaux peuvent survenir. Des accidents graves pourraient s’entrevoir pour les habitants, les passants, les voisins. Un Risque pour la Sécurité des personnes s’annonce.

 

La Procédure de sauvegarde est à l’initiative du Maire qui met en demeure par courrier enjoignant au propriétaire, aux copropriétaires, d’effectuer les travaux de confort, donc de mise en sécurité. En cas de non-exécution des travaux, le maire peut les prendre à sa charge et en demander le remboursement augmenté des intérêts de retard et des pénalités d’astreinte. Il y a donc ici un Risque financier pour les propriétaires. Ili peut être aggravé par une perte de loyer et aussi une perte de valorisation immobilière. L’ensemble peut aussi se caractériser par une difficulté à trouver des emprunts pour financer les remises en fonctionnement de l’immeuble, les banquiers ne pas octroyer d’emprunts.

 

Le refus des propriétaires ou du syndic de procéder aux mesures imposer peut donner lieu à d’éventuelles poursuites pénales. Un Risque Juridique s’entrevoit, avec des conflits possibles, entre copropriétaires, bailleur/locataire, ainsi qu’avec les services de l’Etat.

 

Une interdiction provisoire, une évacuation des occupants, des riverains, et une mise en sécurité immédiate peuvent être décidées. Des travaux d’étaiement, de fermeture, de création d’un périmètre de sécurité peuvent s’imposer alors. Lorsque les travaux ont été effectués, les prescriptions respectées, le maire prononce alors la mainlevée de l’arrêté de péril.

 

En cas de danger particulièrement important, le maire doit saisir le tribunal administratif pour qu’il nomme un expert chargé de constater dans les 24 heures. Ainsi sera jugé le caractère imminent ou ordinaire du péril. Le maire pourra demander la démolition d’un élément de construction dont l’écroulement pourrait présenter un danger menaçant.

 

Les loyers cessent d'être dû à compter du 1er jour du mois qui suit l'envoi de l'arrêté de péril. Le locataire peut demander le remboursement rétroactif des loyers. Lorsque le maire ordonne l’éviction des occupants, le propriétaire doit prendre en charge le relogement des locataires.

L’arrêté de Péril est un acte administratif pris par le Maire, ou le Préfet.

 

L’arrêté de Péril est encadré par le Code la Construction et de l’Habitat ( CCH), particulièrement au titre des dispositions relatives à la police de la sécurité des immeubles.

 

Il existe aussi des liens avec le Code Général des Collectivité territoriales, et celui de la Santé Publique, ainsi que du Droit relatif à la copropriété.

 

Si l’arrêté de Péril Ordinaire montre un danger réel mais pas immédiat. La procédure est contradictoire, et un délai est laissé pour réaliser les travaux.

 

Si le péril est imminent, la procédure est accélérée, des mesures d’urgences sont obligatoires.

 

Plusieurs étapes se succèdent dans leur mise en place. Celle des constats et expertises, de la notification au propriétaire, au syndic, aux occupants éventuels. Celle propre aux obligations de travaux, puis enfin au contrôle et à la levée de l’arrêté. La commune conserve des pouvoirs de contrainte par l’exécution des travaux, et pour le recouvrement des sommes en conséquence dues.

 

L’interdiction d’occuper les lieux peut intervenir. La responsabilité civile et pénale du Bailleur peut être engagée si un Sinistre est déclaré, et qu’il est préjudiciable.

Les sinistres les plus fréquents rencontrés sont liés à la structure du bâti ; fissures sur les murs, fléchissement des planchers, fragilisation de la charpente, affaissement des fondations, chute des balcons, des cheminées, entre autres.

 

Mais également à leurs conséquences ; Dégâts des eaux liés à des infiltrations, des fuites et des remontées d’humidité par le sol. L’un et l’autre vont de paire par la fragilisation progressive du bâti lorsque l’entretien de l’immeuble n’est pas fait régulièrement.

 

Outre les chutes d’éléments, les fissures apparentes, et les déformations du bâti, l’incendie est une autre menace par la surchauffe des circuits électriques, leur déformation, leur ancienneté. Le circuit de gaz pour des raison similaires à l’électricité n’est pas étranger à l’apparition de ce même type de sinistre.

 

L’immeuble fragile est également plus sensible aux évènements climatiques, tempête, inondation, glissement de terrain, sécheresse.