Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Aide à la Personne
Assurance responsabilité civile professionnelle Aide à la Personne
Votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle Aide à la Personne
à partir de 19€ TTC/mois
Définition
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime (client, fournisseur, etc.). Elle est engagée pour tous les actes professionnels en raison des préjudices causés directement ou indirectement (par le fait d'un sous-traitant ou d'un appareil de mesure par exemple).
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique, retard dans la prestation.
Pourquoi s'assurer ?
La RC professionnelle est l’assurance vie de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.
Nous constatons que les réclamations de la part de clients ou de tiers sont en constante augmentation.
Cette évolution résulte :
- d'une judiciarisation des relations d'affaires,
- d'un accroissement du consumérisme (prestations de services à destination du grand public,
- de l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes,
- d'une tendance des compagnies d'assurances à mettre en cause tous les intervenants directs et indirects (sous-traitants).
Exemples de Mises en Cause
- Votre Client peut s'estimer lésé suite à votre intervention, ou à celle d’un de vos préposés. L'erreur est humaine : vous-mêmes ou vos employés peuvent involontairement casser, dégrader, voir volontairement voler certains effets de vos clients. Vous êtes tenus Responsable.
- Il en va de même pour les négligences dans la préparation des repas, manquement dans la qualité de service de la gestion des tâches ménagères, défaut de surveillance engendrant un dommage corporel, omissions dans le soutien psychologique et moral, mauvaises manipulations de vos clients, retards dans l’accompagnement des déplacements, etc….
- Vous choisissez un sous-traitant qui ne respecte pas suffisamment vos clients, lors des toilettes, des déplacements, du lever/coucher. Vous pouvez être mis en cause en qualité de co-contractant lors de la survenance d’un accident domestique. L'assurance RC Pro doit couvrir les conséquences de votre prestation facturée et cela pour des réclamations reçues même plusieurs mois - voir plusieurs années - après la fin de votre mission.
- Certains de vos Clients, se sentent victime d’un mal être lié à votre intervention, ressentent mauvais traitement, semble victime d’un Harcèlement…votre RC Pro intervient !
L'assurance RC professionnelle des Aides aux Personnes vous permettra :
- de présenter à vos clients et partenaires un cadre de relations sécurisées sur le plan juridique,
- de valoriser votre sérieux, votre professionnalisme,
- de répondre à la demande de certains clients / partenaires exigeant une attestation d'assurance RC Professionnelle à la signature du contrat,
- de pérenniser votre entreprise fragilisée en cas de sinistre,
- de vous protéger des mises en causes après la mission ou après l'arrêt d'activité,
- de travailler plus sereinement.
Demande de devis Assurance RC PRO Aide à la Personne
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